1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Responsable du traitement des données : AGROINDUSTRIAL KIMITEC, S.L. (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou le « Responsable »).
  • NIF/CIF: B04612909
  • Adresse légale: Paraje Cerro de los Lobos s/n, Edificio MAAVI INNOVATION CENTER, 04738 – Vicar (ALMERIA).
  • Courriel en matière de protection des données : lopd@kimitec.com.

2.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Cette politique :

  • Établit l’engagement de L’ENTREPRISE en matière de confidentialité des informations personnelles et les responsabilités qui lui incombent en ce qui concerne la divulgation de ces informations;
  • Elle vise à garantir que tout le personnel, qu’il soit employé directement ou engagé, soit conscient de ses responsabilités en ce qui concerne la confidentialité des informations personnelles; et
  • Elle s’applique à tout le personnel DE L’ENTREPRISE, y compris le personnel temporaire et intérimaire, les sous-traitants et les bénévoles, ainsi qu’aux informations personnelles enregistrées sous quelque forme que ce soit, y compris sur papier, par voie électronique et par tout autre moyen.

Tous les employés, sous-traitants et partenaires partagent la responsabilité de veiller à ce que les ressources soient gérées conformément à cette politique.

3.- DROIT APPLICABLE

Notre politique de confidentialité a été élaboré conformément aux exigences prévues par le Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) , et sans contredire le règlement mentionné, par le cadre législatif espagnol en matière de Protection de Données de Caractère Personnel.

Le présent document est également régi par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

L’entreprise pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Ces conditions de confidentialité peuvent être complétées par les Mentions Légales, la Politique des Cookies et les Conditions Générales qui, le cas échéant, sont fixées pour certains produits ou services, si cet accès implique une spécialité en matière de protection des données à caractère personnel.

4.- OBJECTIF DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour répondre aux besoins nécessaires pour la réalisation de la relation commerciale entretenue avec les clients, les clients potentiels et les fournisseurs, ainsi que pour l’accomplissement de la relation de travail avec les employés et du processus de sélection avec les candidats à l’emploi, le cas échéant.

En particulier, cette organisation pourra traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Vérifier que toutes les mesures techniques nécessaires à la bonne gestion des données à caractère personnel avec le logiciel appliqué sont effectuées.
  • Envoi d’informations commerciales et/ou publicitaires concernant les produits et services offerts par notre entreprise et détaillées sur ce site web, comme l’envoi par courrier électronique et/ou postal des informations et des nouveautés concernant notre entité et des mises à jour de notre catalogue de produits et services.
  • Gestion des demandes de renseignements reçues par l’intéressé au sujet des produits ou services.
  • Réaliser le recrutement de nos services en acceptant le devis correspondant et/ou la commande et/ou la signature d’un contrat commercial.
  • Gestion exclusive des incidences internes détectées dans le respect des exigences du RGPD.
  • Solliciter l’avis des intéressés.
  • Sélection du personnel pour pourvoir les postes vacants, le cas échéant.
  • Envoi de colis et correspondance.
  • Gérer tout problème juridique affectant l’entreprise.
  • Gérer, entretenir et réparer les systèmes de stockage informatique.
  • Actions visant à effectuer la gestion de leur main-d’œuvre.
  • Actions visant à mener à bien leur gestion fiscale et comptable.

Un profil d’utilisateur ou de commerce peut être établi sur la base des informations fournies ou obtenues.

  1. LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

En remplissant les formulaires ou en cochant la case « J’accepte la politique de confidentialité » et en cliquant pour envoyer les données ou envoyer des courriels à l’entreprise à travers les comptes habilités à cet effet, l’utilisateur déclare avoir lu et accepter expressément la présente politique de confidentialité, et donne son consentement explicite et sans équivoque au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux finalités indiquées.

L’organisation est habilitée à traiter ses données à caractère personnel pour l’une des raisons suivantes :

  • Son consentement éclairé, libre, informé et sans équivoque, dans les cas où il est légalement exigible, sans que, en aucun cas, le retrait de celui-ci ne subordonne l’exécution d’autres traitements dont la légitimation est différente, et sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur au retrait de celui-ci.
  • Une obligation légale du responsable du traitement.
  • L’exécution du contrat de prestation de services et/ou de vente des produits correspondants, que vous avez signé.
  • La base juridique du traitement de ses données est un intérêt légitime du responsable. Cet intérêt repose sur la réalisation préalable d’un jugement de proportionnalité ou de pondération entre l’intérêt légitime du responsable et les intérêts ou droits et libertés des intéressés. Cette pondération tiendra compte de l’évaluation de l’intérêt, de l’évaluation de l’impact du traitement sur les intéressés, de l’équilibre entre les deux concepts précédents et de la mise en œuvre de garanties supplémentaires. Si la pondération finale est favorable au responsable, le traitement peut être effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour tout doute ou clarification, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier électronique.

6.- DESTINATAIRES DES DONNÉES

Ce n’est que lorsque cela est nécessaire que L’ENTREPRISE communique les données des utilisateurs à des tiers. Les prestataires de services externes (par exemple, les fournisseurs de paiement ou les entreprises de distribution) avec lesquels L’ENTREPRISE travaille, peuvent utiliser les données pour fournir les services correspondants, conformément aux bases de légitimation prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données. L’ENTREPRISE s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel lorsqu’elles sont communiquées et s’assure que les tiers prestataires de services respectent la confidentialité et qu’ils disposent des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Ces tiers ont l’obligation de veiller à ce que les informations soient traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Lorsque la loi exige que des données à caractère personnel soient communiquées à des organismes publics ou à d’autres entités, seules les informations strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations légales seront divulguées.

7.- DURÉE DU TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement des données aux fins décrites ci-dessus sera maintenu pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte (par exemple pendant la durée de la relation commerciale) ainsi que pour l’accomplissement des obligations légales découlant du traitement des données. Nous conserverons vos données personnelles dès que vous nous donnerez votre consentement jusqu’à ce que vous le révoquiez ou que vous demandiez la limitation du traitement. Dans de tels cas, nous préserverons vos données, bloquées pendant les délais légaux requis. À cet effet, vous pouvez vous adresser à l’adresse indiquée au paragraphe concernant le responsable du traitement.

  1. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les membres du personnel DE L’ENTREPRISE (y compris le personnel associé) sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles traitées.

9.- CATEGORIES DE DONNÉES

Les données collectées se rapportent à la catégorie de données d’identification, telles que: Nom, Prénom, téléphone, adresse postale, entreprise, courrier électronique, ainsi que l’adresse IP d’où l’on accède au formulaire de recueil de données.

  1. EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

L’intéressé est seul responsable de la véracité et de la correction des données qu’il met à la disposition de l’organisation, exonérant L’ENTREPRISE de toute responsabilité à cet égard. Les intéressés assurent et répondent en tout état de cause à l’exactitude, à la validité et à l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’intéressé accepte de fournir des informations complètes et correctes.

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’exactitude d’informations autres que de fabrication propre et de celles venant d’une autre source, et n’assume donc aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

Ainsi l’ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice que pourrait subir l’intéressé à la suite d’erreurs, défauts ou omissions parmi les renseignements fournis quand ils proviennent de sources étrangères à l’organisation.

  1. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

En principe, les services de L’ENTREPRISE ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.

Toutefois, si l’un d’eux s’adresse à des personnes âgées de moins de quatorze ans, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LOPDGDD du 5 décembre 2018, L’ENTREPRISE exigera un consentement libre, sans équivoque, valide et spécifiquement informé de ses tuteurs légaux pour traiter les données personnelles des mineurs. Dans ce cas, la carte d’identité ou toute autre forme d’identification de l’auteur du consentement sera exigée.

Dans le cas de personnes âgées de plus de quatorze ans, le traitement des données peut être effectué avec leur consentement, sauf dans les cas où la loi exige l’assistance des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle.

L’utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 14 ans et qu’il a donc la capacité juridique nécessaire pour obtenir le consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité.

12.- MESURES DE SECURITÉ

Dans le cadre de notre engagement pour garantir la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel, nous vous informons que les mesures de type techniques et organisationnelles nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, selon l’article 32 du RGPD EU 679/2016.

L’ENTREPRISE a adopté les normes de sécurité légalement requises en matière de protection des données à caractère personnel et s’efforce d’installer les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation inappropriée, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel traitées.

L’ENTREPRISE ne sera pas tenu responsable d’hypothétiques dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes échappant au contrôle de l’organisation; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques ou de son centre de traitement de données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers par une ingérence illégitime échappant au contrôle de l’ENTREPRISE.

Toutefois, le système de contrôle mis en place par L’ENTREPRISE permet de respecter les principes du traitement des données de l’intéressé, y compris le principe de limitation à la finalité du traitement, le principe de limitation à la durée de conservation, le principe de la minimisation des données, ainsi que le principe de l’intégrité et de la confidentialité.

13.- TRANSFERT DE DONNÉES

Aucun transfert de données ni envois internationaux de données n’est prévu, à l’exception de ceux qui sont autorisées par la législation fiscale, commerciale et de télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous le demandera.

  1. – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Il peut y avoir des liens vers d’autres sites Web sur le site Web de L’ENTREPRISE. En cliquant sur l’un de ces liens et en accédant à un site web externe, la visite sera soumise à la politique de confidentialité du site web, ce qui rendra L’ENTREPRISE indépendante de toute responsabilité concernant sa politique de confidentialité.

15.- DROITS DE L’UTILISATEUR

L’ENTREPRISE garantit l’exercice des droits de l’intéressé en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel. Toute personne concernée a le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel la concernant ou non. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées. Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans le cas où nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des plaintes. Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles plaintes.

En particulier, en application de la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que vous pouvez:

  • exercer le droit d’accès aux données à caractère personnel dont l’organisation dispose.
  • exercer le droit de rectification lorsque les données personnelles de votre propriété qui sont traitées par l’organisation sont inexactes ou non véridiques.
  • exercer le droit d’opposition au traitement de vos données, auquel cas notre organisation cessera de traiter les données, sauf s’il existe des motifs légitimes de les empêcher.
  • exercer le droit à la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins propres au traitement ou ne sont plus habilitées à les traiter.
  • exercer le droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et pour autant que vous soyez lié À L’ENTREPRISE sur la base d’un contrat conclu ou que vous ayez donné votre consentement au traitement effectué.

Dans ces cas, vous aurez le droit de recevoir vos données personnelles sous une forme structurée, à usage courant et à lecture mécanique, ou de les transmettre directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.

Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans le cas où nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des plaintes.

  • exercer le droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées. L’intéressé peut demander qu’aucune décision ne soit prise uniquement sur la base du traitement automatisé, y compris l’établissement de profils, qui produisent des effets juridiques ou qui affecte de manière significative l’intéressé

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf dans les cas légalement prévus, sur demande écrite et signée par vous ou, le cas échéant, par celui qui vous représente, adressée au responsable, par les adresses postale ou électronique fournies à cet effet au paragraphe 1.

Vous avez également le droit de déposer des plaintes soit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, soit auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez également saisir les tribunaux de justice pour demander réparation.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement, aussi facilement que vous l’avez donné. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse indiquée au paragraphe concernant le responsable

  1. L’EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante: Cerro de los Lobos s/n, CP 04738 , ville Vícar (ALMERÍA) ou envoyer un courriel au responsable ou, le cas échéant, au délégué à la protection des données à lopd@kimitec.com en demandant le formulaire correspondant pour l’exercice du droit choisi. Vous pouvez aussi, à titre facultatif, vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits. N’oubliez pas d’envoyer une copie d’un document qui vous permet de vous identifier.